Le gouvernement italien a approuvé la sanatoria, ou amnistie en français, en mai 2020. Vous avez le temps de demander l'un des deux permessi (permis) prévus par cette sanatoria jusqu'au 15 août 2020.
N'oubliez pas : la sanatoria actuelle s'applique à vous seulement si vous avez de l’expérience dans l'un des secteurs suivants :
- L'agriculture, l'élevage, la pêche, l'aquaculture, et secteurs similaires,
- L’assistance aux personnes, y compris le personnel soignant des personnes âgées ou handicapées,
- Le travail domestique, ce qui inclut le personnel de ménage et les babysitters.
Vous pouvez utiliser cet article pour en apprendre plus sur le Permesso Temporaneo de 6 mois, et en particulier sur :
- Qui peut faire la demande,
- Comment faire la demande,
- Qui peut vous aider.
En savoir plus sur :
Sanatoria
Qui peut faire la demande,
Vous pouvez être éligible à un permesso temporaire de 6 mois pour chercher un travail dans un des secteurs mentionnés ci-dessus, seulement si vous remplissez tous les critères listés ci-dessous :
- Vous vous trouvez actuellement en Italie (à la date du 8 mars 2020),
- Vous avez votre passeport national, ou un document de voyage équivalent, ou un certificat d'identité délivré par l'ambassade de votre pays d'origine en Italie.
- Vous pouvez prouver qu'avant le 31 octobre 2019, vous avez travaillé dans l'un des secteurs concernés,
- Votre permesso a expiré le 31 octobre 2019 ou avant cette date et vous n'avez pas pu le convertir dans un autre type de permesso.
Si vous remplissez les conditions énumérées ci-dessus et que vous attendez la réponse de la Commission ou le résultat de l’appel concernant votre demande d'asile, vous pouvez demander ce permesso. Toutefois, il est important que vous compreniez que les autorités compétentes vous demanderont de renoncer à votre demande d'asile.
Dans ce cas, nous vous suggérons de consulter un expert juridique pour être certain(e) que demander ce permesso est la meilleure option dont vous disposez.
En savoir plus :
Sanatoria for asylum-seekers
Que puis-je faire avec ce permesso ?
Ce permesso est valide uniquement en Italie, ce qui veut dire que vous ne pouvez pas voyager en dehors du pays.
Ce permesso temporaire de 6 mois vous permettra de rester en Italie tout en cherchant un emploi régulier ou en travaillant dans l'un des secteurs concernés que nous avons mentionnés ci-dessus (agriculture, élevage, pêche, aquaculture, travaux relatifs à l’assistance aux personnes et travaux domestiques).
Il peut être converti. Si vous trouvez un contrat de travail régulier dans l'un des secteurs concernés, vous pouvez le convertir en permesso di lavoro. Cela est possible avant même que votre permis n'expire.
Le permis temporaire de 6 mois ne peut pas être renouvelé. Cela signifie que si vous ne trouvez pas de contrat de travail régulier dans l'un des secteurs concernés, vous pouvez perdre votre droit de séjourner légalement dans le pays, à moins que vous ne soyez admissible à un autre permesso.
Comment faire la demande,
Si vous remplissez les conditions pour le permesso temporaire de 6 mois “per ricerca lavoro” (“pour chercher un emploi” en français), vous devez le demander à la Questura (Office de l’Immigration) qui examinera la documentation et décidera si vous remplissez les conditions.
Veuillez noter que la Questura peut vous donner un ordre d'expulsion si vous faites la demande de sanatoria mais que vous ne remplissez pas les conditions requises. Il est donc recommandé de consulter un expert juridique avant de faire votre demande.
Vous avez entre le 1er juin et le 15 août. Comme pour tout autre type de permesso, vous devrez présenter votre demande de permesso di soggiorno (permis de séjour) à la Poste, dans l'un des 5 700 Sportello Amico de la Poste. Cliquez ici pour en trouver un dans votre région.
IMPORTANT : Entre le 1er et le 10 juin, la poste prendra en compte les demandes par ordre alphabétique, en fonction de votre nom de famille. Assurez-vous de vérifier l'horaire avant de vous rendre au bureau de poste, qui est disponible ici.
À la Poste
Pour demander ce permesso, vous devrez payer 30 euros, à titre de frais administratifs pour traiter la demande et envoyer l'enveloppe avec les documents pertinents à la Questura.
L'enveloppe doit comprendre :
- Modulo per la compilazione, pour demander un permis temporaire prévu par le décret Rilancio,
- Modulo 1, que vous pouvez également trouver dans le dossier à la poste. Si vous avez des difficultés à remplir ces formulaires, vous pouvez utiliser ce guide disponible en italien, anglais, français et espagnol,
- Le reçu du paiement de 130 euros. Pour payer, vous devez utiliser le formulaire F24 au lieu du bulletin habituel, ou 'bollettino postale' en italien. Vous trouverez ici les instructions pour remplir le formulaire F24,
- Une copie de votre passeport national, ou un document de voyage équivalent, ou un certificat d'identité délivré par l'ambassade de votre pays d'origine en Italie,
- Votre codice fiscale,
- Votre adresse habituelle ('dimora' en italien),
- Une copie de votre permesso di soggiorno expiré, ou une copie du rapport de police si vous avez perdu votre permesso ou que l'on vous l'a volé,
- Des documents prouvant que vous avez travaillé dans l'un des secteurs concernés (agriculture, élevage, pêche, aquaculture, assistance aux personnes et travaux domestiques) avant le 31 octobre 2019,
- Marca da bollo (16 euros), ou timbre fiscal en français.
Une fois que vous aurez présenté votre demande, la Poste vous délivrera un reçu valable pour séjourner légalement en Italie et travailler dans l'un des secteurs concernés uniquement. Rappelez-vous que les 6 mois commencent à partir du moment où vous soumettez votre demande.
À la poste, vous recevrez également une lettre, ou 'lettera di convocazione' en italien. Vous devrez vous présenter à la Questura pour faire prendre vos empreintes digitales à la date de rendez-vous indiquée dans la lettre.
Que faire si je n'ai pas mon passeport national ?
Si vous n'avez pas de passeport national ou un document de voyage équivalent, vous devrez prendre contact avec l'ambassade de votre pays d'origine pour obtenir un certificat attestant de votre identité, 'attestazione anagrafica' en italien.
Comme vous savez, les demandeurs d'asile ne sont pas autorisés à contacter leur ambassade. Par conséquent, si vous êtes un demandeur d'asile et que vous envisagez de faire la demande de sanatoria, veuillez consulter un avocat qui pourra vous conseiller sur votre cas et vous aider à préparer les documents nécessaires.
Comment puis-je prouver mon expérience passée ?
Le décret est plutôt clair sur les documents que vous pouvez fournir pour prouver que vous avez travaillé dans l'un des secteurs concernés avant le 31 octobre 2019.
En fait, vous ne devriez avoir aucun problème à prouver votre expérience antérieure si vous avez occupé un emploi régulier avec un contrat de travail valide. Vous pouvez par exemple utiliser l'un des documents suivants : votre contrat de travail, le certificat délivré par l'INPS, le centro per l'impiego, votre certificazione unica (CU), vos fiches de paie, une copie du chèque de banque correspondant à votre salaire, un relevé de poste ou de compte bancaire où il est clair que vous avez versé votre salaire, et autres documents similaires.
Si vous avez travaillé de manière irrégulière, 'in nero' en italien, vous n'avez peut-être aucun de ces documents. Dans ce cas, vous pouvez utiliser toute communication écrite (par exemple un email ou un SMS) que vous ou votre employeur avez échangée dans le cadre de votre relation de travail et qui peut vous aider à prouver que vous avez travaillé dans l'un des secteurs concernés. Par exemple, vous pouvez utiliser toute communication écrite concernant une demande de modification de vos heures de travail, des vacances, des congés ou des mesures disciplinaires.
Si vous avez des doutes sur les documents à fournir, consultez un expert juridique ou un bureau d'assistance ('helpdesk' en anglais).
Qui peut vous aider.
La procédure pour demander la sanatoria est assez nouvelle et complexe, c'est pourquoi il est toujours conseillé de vérifier auprès d'un expert, quel que soit le permesso que vous ou votre employeur allez demander.
ARCI – SOS Diritti a mis en place une ligne téléphonique pour la régularisation. Vous pouvez appeler le 800999977 du lundi au vendredi, du matin jusqu'en début d'après-midi (9h - 1h) et l'après-midi (2h30 - 6h30).
CILD – Coalition Italienne pour les Libertés Civiles, peut répondre à vos questions sur la sanatoria par email (en anglais ou en italien) à l'adresse : legal@cild.eu
Le CILD a aussi crée un document en italien pour répondre aux FAQ (questions les plus fréquentes) sur la sanatoria.
Community Center Network offre un service d'assistance en ligne, vous pouvez les contacter en envoyant un email à virtualcenter@diaconiavaldese.org ou en appelant le 3441874631. Le service est disponible du lundi au vendredi, de 10h à 1h de l'après-midi. Ils peuvent également vous indiquer les services locaux disponibles à Torino, Milano, Bologna, Perugia, Napoli et Catania.
Le réseau 'Siamo qui - sanatoria subito' dispose de plusieurs bureaux d'assistance juridique dans toute l'Italie, vous pouvez en trouver la liste complète ici.
Italia Hello a également écrit un article qui inclut les associations qui peuvent être utiles dans de nombreuses régions italiennes. Rendez-vous ici pour la version en anglais ou ici pour celle en français.
Vous avez des questions ? Envoyez-nous un message privé sur Facebook.